Un décret paru dans le journal officiel du 7 février 2006 autorise désormais les chercheurs français à travailler sur les cellules souches embryonnaires, et ce dans des fins thérapeutiques uniquement.

Ce décret d’appication fait suite à la loi sur la bioéthique du 6 août 2004, et ouvre enfin, 18 mois après sa ratification, la voie aux équipes françaises désirant déposer leurs demandes auprès de l’Agence de la biomédecine.

Concrètement, le décret du 7 février autorise les chercheurs à créer et à travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines, à partir d’embryons surnuméraires créés in vitro sur le terrictoire français, conservés par congélation et ne faisant plus l’objet d’un projet parental.

Les parents pourront ainsi décider de donner ou non à la recherche les embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro. De plus, un délais de réflexion de 3 mois leur sera accordé avant toute décision définitive. Les embryons entrant dans ce cadre sont soit surnuméraires, soit dans un état ne permettant pas leur implantation intra-utérine, soit porteurs d’une anomalie génétique détectée en diagnostic pré-implantatoire.

Ce décret d’application permet donc de mettre en place un système de traçabilité, de contrôle et de transparence des recherches sur les cellules souches embryonnaires, réalisé avec le consentement des donneurs. Acutellement, il existe 120.000 embryons humains conservés par congélation. Selon Carine Camby, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, 40% ne feraient plus l’objet d’un projet parental. Leur utilisation dans le cadre de recherches biotéhrapeutiques soulève de grands espoirs, mais aussi de nombreuses inquiétudes d’autre éthiques, auxquelles la loi sur la bioéthique et son décret d’application apportent des réponses concrètes.

Publication commune avec Spectrosciences